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APOLLO INOX – Une réelle alternative au PP

La solution polyvalente pour les chaudières gaz et fioul condensation mais aussi sur les chaudières basse température pour les installations de Type C et B Pression. L’ensemble de la gamme dispose d’un Avis Technique (DTA N° 14/08-1259 + additif).

 
APOLLO PELLETS

Une solution complète en neuf ou en rénovation, pour l’évacuation des fumées des appareils à granulés de bois. L’ensemble de la gamme dispose d’un Avis Technique (DTA N° 14/08-1260).

 
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ADRESSE ET HORAIRE D'OUVERTURE

Chaussée de Tubize 483
1420 Braine L'Alleud - BELGIQUE

Du lundi au jeudi                  Le vendredi     
8.00 à 12.30                         8.00 à 12.30 
13.00 à 16.30                      13.00 à 16.00

 

Tél. +32/(0)23848055 - Fax +32/(0)23851890
Mail: info@eurotip.biz

 

Conditions générales de vente

CGV - CGV

Article 1 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée à EUROTIP emporte acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation expresse de sa part à ses propres conditions générales d’achat.

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas EUROTIP qui se réserve d'apporter toutes modifications.

 

Article 2 : DÉLAIS DE LIVRAISON

 

2.1 – Généralités

Les délais sont établis en fonction des informations portées à la connaissance d’EUROTIP au jour de la commande.

EUROTIP est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison:

- dans le cas où l’Acheteur n’a pas respecté ses propres engagements

- en cas de force majeure ou cas fortuit

- en cas de pénurie de matière première

 

2.2 – Pénalités

En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation.

Aucune pénalité ne peut être due par EUROTIP au titre de retards de livraison, sauf si cette pénalité a été acceptée formellement par EUROTIP par écrit préalablement à la commande. En tout état de cause, seuls les retards imputables à EUROTIP peuvent entrer dans le calcul de cette éventuelle pénalité. Notamment, sont exclus des calculs éventuels de pénalité de retard, ceux qui sont le fait de l’Acheteur ou de l’un de ses mandataires, ou le fait de tiers.

 

 

Article 3 : PRIX

Les prix sont établis nets ex-usine, hors T.V.A., droits, taxes et impôts généralement quelconques hors frais de transport et emballage, , soit en EUROS hors taxes, soit en devise.

 

Outre les modalités pouvant être prévues aux Conditions Particulières, ils sont révisables dans les cas suivant :

-  hausse brutale des cours des matières premières

-  variation des cours de change des monnaies

Les modalités en seront définies le cas échéant aux conditions particulières.

 

Article 4 : TRANSPORT ET LIVRAISON

 

Toutes les opérations de transports, assurance, douane, octroi, manutention, amenée à pied d’œuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.

En cas de transport, l’Acheteur ou son mandataire, est tenu de vérifier l’état apparent des colis, leur nombre et les références des produits portés sur les cartons. Il est tenu d’effectuer, s’il y a lieu, ses réserves (y compris pour retard) au transporteur au moment de la livraison. Ces réserves seront consignées sur le bon de livraison et sur la lettre de voiture. En cas de réserves, l’Acheteur devra informer EUROTIP dans les 24 heures et devra confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables à compter de la date de livraison. Faute d’effectuer ces démarches, l’Acheteur perdra tous ses droits à réclamation du chef des réserves et les conséquences pouvant en résulter pour EUROTIP pourront lui être débitées.

En cas d’enlèvement par l’Acheteur ou son mandataire chez EUROTIP, l’Acheteur est réputé avoir vérifié, au moment de l’enlèvement, l’état apparent des colis, leur nombre et les références des produits portés sur les cartons.

 

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant les produits livrés. L’Acheteur doit faire connaître à EUROTIP sans délai les différences constatées.

En l’absence de réserves, les livraisons d’EUROTIP seront réputées effectuées au moment de la réception, correctement et conformes au bon de livraison.

 

Des livraisons franco peuvent être prévues aux conditions particulières de chaque commande.

 

Article 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PAIEMENT

 

5.1 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement par l’Acheteur du prix à l’échéance ou aux échéances. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

De convention expresse, les contrats de vente d’EUROTIP sont toujours conclus sous la condition résolutoire du paiement total par l’Acheteur à l'échéance ou aux échéances fixées.

 

5.2 - Revente ou utilisation

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. A titre de simple tolérance, EUROTIP autorise, dès à présent, l’Acheteur à revendre les marchandises désignées sous réserve que l’Acheteur s’acquitte dès sa revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant dès à présent nanties au profit d’EUROTIP, l’Acheteur devenant simple dépositaire du prix.

 

5.3 – Conditions de paiement

Les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte en euros au siège de la société.

 

5.4 – Modalités de paiement et retards de paiement

Si pour quelque motif que ce soit le client ne retire pas les matières et objets dans le délai imparti, la société est autorisée à facturer et à réclamer immédiatement paiement.

 

Dans le cas où les paiements n’interviendraient pas aux dates prévues par les parties, EUROTIP se réserve le droit de reprendre la marchandiise livrée et, si bon lui semble, et de résoudre le contrat. Les frais de toute nature liés à cette opération de reprise seront à la charge de l’Acheteur.

Quelles que soient les conventions précédemment conclues, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l'un des paiements n’est pas effectué à la date fixée.

Tout retard de paiement oblige le client, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt journalier au taux de 18% l'an.

En plus, et à défaut de paiement 30 jours à dater de l'échéance, la somme due sera majorée, au titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, pour frais administratifs, d'une somme équivalente à 10% l'an du montant restant dû.

Enfin, un retard de paiement de plus de 8 (huit) jours par rapport aux échéances fixées, entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu et sans mise en demeure préalable le droit de conserver les acomptes qui ont été versés et ce, à concurrence de 40% du prix de vente ainsi que droit d’EUROTIP de suspendre l’exécution des autres commandes qui auraient pu être acceptées, nonobstant tout dommage et intérêts.

 

 

Article 6 : GARANTIES & OBLIGATIONS D’EUROTIP

EUROTIP vend exclusivement des produits destinés à être montés par des installateurs professionnels qui doivent respecter les normes en vigueur. L’installateur non professionnel agit sous sa seule responsabilité

 

6.1. Conditions d’exercice de la garantie.

Sauf stipulation contraire, les produits d’EUROTIP sont garantis 12 (douze) mois à compter de la date de livraison, et uniquement sur le lieu de première installation.

La garantie proprement dite est limitée au remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux par le service technique d’EUROTIP.

 

Toute demande de prise en garantie doit être accompagnée de l’emballage du produit défectueux.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'Acheteur doit aviser EUROTIP, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute au produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à la Société EUROTIP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Font perdre tout droit à garantie, notamment, les événements suivants : utilisation inapropriée du matériel, utilisation de pièces détachées n’étant pas d’origine, manque ou défaut d’entretien, montage par un installateur non professionnel.

En cas de déplacement du personnel d’EUROTIP sur site de l’Acheteur, les frais de toute nature ainsi que le temps passé, seront à la charge de l’Acheteur, sauf faute prouvée d’EUROTIP.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’Acheteur d’effectuer les maintenances et entretiens usuels. Les défauts de maintenance ou d’entretien ne peuvent engager la responsabilité d’EUROTIP.

 

En cas de livraison et de montage par EUROTIP, le client est tenu dès que les produits arrivent sur chantier, ce dont il sera avisé par EUROTIP, soit verbalement, soit par écrit:

- de vérifier leur conformité;

- de procéder ou de faire procéder à tout contrôle, vérification ou analyse en vue de s'assurer que, malgré le soin apporté à la fabrication et au contrôle des produits, ceux-ci ne sont pas entachés d'un vice caché;

- à assister, à contrôler ou à faire contrôler les opérations de montage, au fur et à mesure de leur exécution.

En cas de découverte d’un vice caché ou d’un défaut de montage, l’Acheteur est tenu d’en aviser immédiatement EUROTIP par lettre recommandée en indiquant de manière précise le vice ou le défaut incriminé en communiquant tout document probant.

Pareille dénonciation autorise EUROTIP à suspendre immédiatement les opérations de montage, le délai contractuel étant de plein droit prorogé d’une période équivalente à celle de la suspension.

Si, à l’achèvement des travaux, l’Acheteur n’a formulé aucune réserve dans un délai de (quinze) jours suivant la date de réception quant à la conformité du produit, aux vices et aux malfaçons , dont il serait atteint ni quant à la manière dont le montage a été effectué, les travaux seront considérés comme étant parfaitement conformes et réceptionnés sans réserve aucune. Si en cours d’exécution, des réserves ont été formulées, EUROTIP invitera l’Acheteur, dans les 15 (quinze) jours de l’achèvement des travaux, à procéder à la réception des travaux ayant fait l’objet de pareilles réserves, les autres étant considérés comme dûment réceptionnés. A défaut pour l’Acheteur de se présenter, sans juste motif, aux opérations de réception ou si les ouvrages ou parties d’ouvrage, pour lesquels des réserves ont été émises, ont été mis en service avant la réception ou, si l’examen de ceux-ci est rendu impossible par suite de l’exécution d’autres travaux, la réception est considérée comme ayant eu lieu.

 

6.2. Vente de produits standards sur catalogue

Au sens du présent document, on entend par produit standard sur catalogue, tout produit dont les spécifications techniques sont prédéfinies en standard par EUROTIP, préalablement à la demande du client.

Dans ce cas, EUROTIP n’est tenu que de la conformité de son produit par rapport aux spécifications de ses offres ou de ses documents techniques disponibles sur simple demande.

Sauf dans les cas où il résulte des documents contractuels qu’EUROTIP a une connaissance approfondie des modalités d’utilisation des produits vendus, l’Acheteur est responsable du choix du produit, de l’adéquation entre le produit acheté et le résultat attendu.

 

6.3. Vente de produits spécifiques

Au sens du présent document, on entend par produit spécifique, tout produit dont les spécifications techniques sont définies spécialement par EUROTIP, pour répondre à une demande spécifique de l’Acheteur.

A cet égard, il appartient à l’Acheteur de contrôler et de valider que tous les paramètres pertinents ont bien été pris en compte eut égard à l’application qu’il entend faire du produit. En cas d’absence de remarque ou de commande, l’Acheteur sera réputé avoir contrôlé et validé ces paramètres, y compris au niveau de leur exhaustivité.

Les seules obligations d’EUROTIP sont celles qui découlent des paramètres qui ont été acceptées lors de la commande, en fonction des informations portées à la connaissance d’EUROTIP à ce moment là. Toute modification unilatérale de l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité d’EUROTIP.

L’Acheteur est toujours responsable du choix du produit, de l’adéquation entre le produit acheté et le résultat attendu. Il lui appartient de procéder tous essais et tests pour valider cette adéquation. Il est responsable de sa bonne utilisation en vertu des règles de l’art et de la réglementation. Sauf faute prouvée de sa part, EUROTIP n’a jamais d’obligation au niveau du résultat final attendu par l’Acheteur, et qu’il est le seul à bien connaître.

6.4. Offres

Les offres sont valables 30 (trente) jours calendrier  à compter de leur date d’émission.

Les offres et les conseils communiqués par EUROTIP sont établis sur les seules informations qui lui sont communiquées. En absence de certaines données nécessaires, EUROTIP pourra prendre en compte certains paramètres standards qui sont mentionnés dans les offres.

Toute modification des paramètres ayant servi de base aux offres peut donner lieu, dans un sens ou dans un autre, à une modification desdites offres.

Le fait pour l’Acheteur, de passer commande à EUROTIP sur la base d’une offre, vaut validation par l’Acheteur des paramètres ayant servi à la bâtir.

 

6.5. Organisation de chantier

Dans le cas où l’organisation ou la configuration du chantier de montage ne seraient pas celles qui ont été prévues et acceptées, EUROTIP est fondé de prendre toutes dispositions nécessaires dans les meilleures conditions économiques.

Sauf faute prouvée d’EUROTIP, les plus values correspondantes seront à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où EUROTIP serait dans l’impossibilité d’exercer du fait de l’Acheteur ou de tout autre tiers, EUROTIP pourra facturer au Client le temps perdu et tous les autres frais engagés de ce fait (frais de vie, etc…), en plus  le montant de la prestation.

Il appartient à l’Acheteur de souscrire toute police d’assurance couvrant ces risques.

 

6.6. Cas fortuit et force majeure.

EUROTIP est libéré de ses obligations contractuelles en cas de cas fortuit ou de force majeure. Notamment, sont contractuellement assimilés à la force majeure et au cas fortuit  et constituerons des causes d’extinction ou de suspension des obligations d’EUROTIP sans recours de l’Acheteur, les accidents de force majeure affectant la production et le stockage d’EUROTIP, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’explosion,  l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, le lock-out, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre, les émeutes , les épidémies et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder ou à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements d’EUROTIP y compris toute cause mettant obstacle à la livraison régulière par EUROTIP à l’Acheteur des matières premières, des combustibles ou des approvisionnements, de même que toute autre cause mettant obstacle à la production normale, à ou au transport du matériel.

 

6.7. Cas de l’Acheteur négociant

La relation entre EUROTIP et l’Acheteur négociant, est une relation de professionnel à professionnel.

Ainsi, l’Acheteur négociant a directement, vis à vis de son propre client toutes les obligations nées de l’application du Code Civil, notamment en matière de conseil. EUROTIP est à sa disposition pour l’aider dans cette tâche.

Sauf faute prouvée d’EUROTIP, l’Acheteur négociant fera son affaire personnelle des recours de ses propres clients.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur négociant de communiquer à ses propres clients les documents d’accompagnement (notices techniques, notices de montage, etc…) qu’EUROTIP fournit avec ses produits.

 

6.8. Retours de matériels

Les produits d’EUROTIP ne sont ni repris ni échangés.

A titre tout à fait exceptionnel, en cas de litige et de faute prouvée d’EUROTIP, les seuls produits pouvant être retournés ne peuvent l’être qu’avec un accord préalable d’EUROTIP. L’Acheteur ou son mandataire doit prévoir un emballage suffisant pour supporter les risques du transport, lequel transport est à sa charge.

Après vérification par EUROTIP, EUROTIP émettra un avoir pour les pièces en parfait état, en appliquant une décote de 10% correspondant, à titre forfaitaire, aux frais de reconditionnement et de gestion. Les autres modalités de retour sont indiquées dans les conditions particulières.

 

6.9. Annulation de commande

Toute annulation de commande doit faire l’objet d’un accord préalable d’EUROTIP. En tout état de cause, tous les frais afférents pourront être débités à l’Acheteur par EUROTIP.

 

Article 7 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur doit communiquer à EUROTIP, aux dates prévues, toutes les informations permettant de faire ses offres. Il doit contrôler les informations y figurant, et faire connaître à EUROTIP les manquants et les inexactitudes.

Les conséquences dommageables du non respect de ses obligations seront à la charge de l’Acheteur.

 

Article 8 : RÉCLAMATIONS ET ASSURANCES

 

8.1 Transferts de risques

Le transfert de risque se fait au moment de l’enlèvement par l’Acheteur ou son mandataire en cas de vente départ et le jour de la livraison en cas de vente franco.

8.2. Réclamations

L’Acheteur doit communiquer à EUROTIP ses réclamations éventuelles, dès qu’il a connaissance de désordres affectant les produits vendus.

Il doit donner à EUROTIP, ou à l’un de ses mandataires, les moyens de procéder contradictoirement aux constats. Notamment il ne doit pas, sous peine de déchéance, faire disparaître ou modifier (notamment démonter) de sa propre initiative sans examen contradictoire, les produits qui sont l’objet de la réclamation.

 

8.3. Assurances

EUROTIP est assuré pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession. Elle tient à la disposition de sa clientèle les attestations en cours de validité et les tableaux des montants garantis.

 

Article 9 : COMMUNICATION DE DOCUMENTS

Tous les documents techniques (modes opératoires, fiches de process, plans, etc…), de quelle que nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, remis à l’Acheteur avant et après la Commande, sont et restent la propriété pleine et entière d’EUROTIP. L’Acheteur s'engage à en respecter et à en faire respecter par ses employés et sous traitants le caractère strictement confidentiel. Ils ne peuvent, sans accord écrit préalable d’EUROTIP, être communiqués ou remis à quiconque, ni exploités autrement que par EUROTIP, et ils seront restitués sans délai, sur sa première demande.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des documents sur quelque support que ce soit, émis par la société EUROTIP, et effectuée sans l’autorisation écrite préalable de la société EUROTIP, est illicite et fera l’objet d’action immédiate de la société EUROTIP sur le fondement des règles de propriété industrielle ou de concurrence.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner immédiatement de la part d’EUROTIP la résiliation de plein droit sans qu’il y ait lieu à formalité ou procédure quelconque, de toutes les commandes en cours à ce moment, et sans préjudice des dommages et intérêts qu’EUROTIP pourra réclamer.

 

 

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

L’Acheteur s’engage personnellement et pour les personnes dont il répond, qu’elles fassent partie ou non de son personnel ou de celui de ses sous-traitants éventuels, à ne révéler à quiconque les informations qu’il pourra recevoir ou recueillir à l’occasion des commandes passées à EUROTIP.

L’Acheteur s’engage personnellement, et pour les personnes dont il répond, qu’elles fassent partie ou non de son personnel ou de celui de ses sous-traitants éventuels à respecter les droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernés par l’exécution des commandes et à garantir EUROTIP contre toute action émanant d’un tiers quelconque au titre de ces droits.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner immédiatement de la part d’EUROTIP la résiliation de plein droit sans qu’il y ait lieu à formalité ou procédure quelconque, de toutes les commandes en cours à ce moment, et sans préjudice des dommages et intérêts qu’EUROTIP pourra réclamer.

 

Article 11 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les présentes conditions générales de vente n'excluent pas l'application de conditions particulières de vente.

 

Article 12 : DROIT ET JURIDICTION

Sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières,

Ÿ   Le Droit belge s'applique aux ventes d’EUROTIP ainsi qu'aux accords y afférents.

ŸLes commandes de l’Acheteur sont passées sous condition formelle qu'en cas de contestations relatives aux fournitures et à leur règlement, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents à l'exclusion de toute autre juridiction désignée par l’Acheteur même en cas de pluralité de défendeur.

Pour les ventes réalisées en Benelux  ou en France, la langue française aura prévalence, en cas de différences d’interprétation par rapport à une traduction dans une autre langue.

Pour les ventes réalisées hors de Benelux et France, les documents doivent être rédigés en Anglais. La langue anglaise aura prévalence, en cas de différences d’interprétation par rapport à une traduction dans une autre langue.